J.O. Numéro 191 du 20 Août 1998
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Texte paru au JORF/LD page 12708
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Décisions du 15 juillet 1998 relatives à l'agrément d'artifices de divertissement
NOR : ECOI9800648S
Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 15 juillet 1998, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués par la société Pirotecnia IGUAL SA et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990 modifié portant réglementation des artifices de divertissement.
Le titulaire de ces agrément est la société Pirotecnia IGUAL SA, Casanova, 2-08011 Barcelone (Espagne).
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 191 du 20/08/1998 page 12708
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